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Les châtellenies de Bourg et de Montluel représentaient le territoire bressan dont la justice ne relevait que du roi, ou, si l'on préfère, l'ensemble des terres dont la justice n'avait pas été concédée à des seigneurs particuliers. Cette seconde définition, négative, explique que leurs limites étaient sans cesse mouvantes au gré des usurpations des seigneurs des environs. 

Le droit de justice qui, à l'origine, devait appartenir au châtelain, passa très tôt au juge ordinaire de Bresse et aux XVIIe et XVIIIe siècles, au bailliage de Bourg qui jugeait toutes les affaires civiles ou criminelles en premier ressort et cherchait à réduire au maximum les prérogatives du châtelain.

 Châtelain contre bailliage

Les pouvoirs du châtelain étaient consignés dans les statuts de Savoie et avaient fait l'objet de quelques articles dans les ordonnances des rois de France, mais malgré cela, la lutte entre le châtelain et les gens du bailliage fut constante. Pourtant au cours du XVIIIe siècle, il semble qu'un certain équilibre s'instaura entre les deux pouvoirs, appliqué à Bourg.

 

Les pouvoirs du châtelain

Il avait la charge de veiller au bon état des chemins et exerçait une sorte de tutelle sur les communautés. Ses pouvoirs de police lui permettaient aussi de recevoir les déclarations de grossesse, d'effectuer des reconnaissances de cadavres et de dresser des procès-verbaux de mésus (abus) et d'injures. Ces pouvoirs semblent avoir été très diminués au XVIIIe siècle. Mais sa principale activité consistait à apposer les scellés et dresser les inventaires après décès, à expédier les baux et ventes judicielles (des biens des mineurs après un décès) et à procéder aux saisies et aux ventes aux enchères.

 

 Le châtelain contre les seigneurs

S'il est difficile de définir clairement les droits du châtelain, il l'est encore plus de préciser les limites de la châtellenie elle-même à en juger par une transcription du châtelain lors d'une visite des chemins en 1761.

 

 Conflit de droit sur Saint Denis

Les officiers locaux de Corgenon prétendent que la justice de Corgenon s'étend jusqu'au bout du Mail et jusqu’au chemin de Messieurs de Saint-Lazare, même au-delà des glacis de l'ancienne Citadelle de la ville de Bourg. Cette zone comprend tous les hameaux, même celui de La Chambière. Elle s’étend à l’est de la route de Mâcon.
C'est pourquoi nous chastellain n'avons fait aucun transport pour éviter toutes prises à parties, n'ayant pas le pouvoir de fixer l'étendue de la juridiction royale du bailliage. Quoique nous sachions, la commune de Saint-Denis est séparée de la juridiction de Corgenon par la rivière de la Veyle.
Les seigneurs barons de Corgenon n'ont pas même droit de ceinture funèbre tant au dedans qu'au dehors de l'église de ladite paroisse, n'ayant point de haute justice dans celle-ci... les officiers locaux sont instruits que toute la paroisse de Saint-Denis est dans la haute justice du Roi, qu'il n'y a point de seigneur qui y aye justice excepté le jour et fête de Saint-Denis qui est la vogue au dit lieu, où le seigneur de Corgenon fait faire par les officiers les défenses, fait danser et vendre à sa mesure, et le droit de visite poids et mesures du soleil levant jusqu'au soleil couchant.

 

 La ville de Bourg exerce le droit du commun en toute ladite paroisse et les habitants sont fortifiables le cas échéant de ladite ville de même que le hameau des Clapiers qui est composé de quatre domaines.

 

Archives départementales : PROVINCE DE BRESSE  (deuxième partie)  2 B - 3 B CHATELLENIES ROYALES